Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Joli Cœur SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 45, rue René Déhais, 76290 Montivilliers, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés du Havre sous le numéro 492 731 906 ci-après dénommée « Joli Cœur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, non professionnelle, dénommée ci-après « client », souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.joli-coeur.fr ci-après dénommé « site ». N° Siret : 492 731 906 00011 N°TVA intracommunautaire : FR 23 492 731 906 Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Joli Cœur et le client. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Joli Cœur. Joli Cœur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. ProduitsQu’est-ce qu’un Kit de Prêt-à-Broder « Joli Coeur » ? Tous les articles de prêt-à-broder Joli Coeur sont commercialisés sous forme de kits complets. Les articles sont entièrement confectionnés et livrés avec tous les accessoires nécessaires : fils à broder, aiguille, diagramme et petits accessoires à coudre (boutons, rubans, perles…). Ces kits de prêt-à-broder sont tous joliment présentés dans un adorable coffret. Qu’est-ce qu’un Kit de Broderie « Joli Coeur » ? Toutes les broderies Joli Coeur sont commercialisés sous forme de kits complets. La toile à broder est livrée avec tous les accessoires nécessaires : fils à broder, aiguille, diagramme et petits accessoires à coudre (boutons, rubans, perles…). Afin d’apporter le plus grand soin à votre ouvrage, la toile à broder est surfilée pour éviter qu’elle ne se détériore lors de la réalisation de votre broderie. Ces kits de broderie sont tous joliment présentés dans un adorable coffret. Qu’est-ce que la Vente de Tissu au Mètre ? Afin d’assortir les ouvrages de broderie, Joli Coeur propose également la vente au mètre des tissus de ses propres collections, ce qui permet aux clients de confectionner eux-mêmes des rideaux, coussins et autres travaux de couture… Les tissu sont vendus au mètre, avec un minimum d’un mètre. La quantité de métrage qu’il est possible de commander doit également être un nombre entier : 1m, 2m, 3m, etc… Chaque produit présenté sur le site www.joli-coeur.fr comporte une fiche détaillée avec toutes les caractéristiques importantes du produit. Le client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation de sa commande, toutes les informations essentielles. Il peut également contacter le Service Client par téléphone, courrier ou e-mail pour tout complément d’information. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Joli Cœur. Les produits proposés par Joli Cœur sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander. Propriété IntellectuelleLa marque Joli Cœur ainsi que les modèles et broderies créés par Joli Cœur sont déposés et protégés. Tous les textes, ouvrages de prêt-à-broder ou de broderie, illustrations, photos reproduits sur le site www.joli-coeur.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Joli Cœur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Joli Cœur est strictement interdite. CommandeLa commande est effective dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les paiements par cartes bancaires. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Conformément au Code Civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Toute commande confirmée par transmission du paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par le client. Disponibilité des produitsPour chaque produit présenté sur le site, la fiche produit détaillée donne une indication de la disponibilité des produits. En tant que propre créateur et fabricant de ses collections, Joli Cœur s’efforce de mettre à jour les disponibilités des produits présentés le plus régulièrement possible. Cependant, malgré une surveillance régulière, il peut arriver qu’un article soit temporairement ou définitivement indisponible. Dans ce cas, Joli Cœur s’engage à tenir informé les clients du prochain délai de disponibilité et à livrer les commandes en plusieurs fois si certains articles sont déjà disponibles. PrixLe prix des produits est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage et d’expédition. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Joli Cœur s’efforce de proposer à ses clients des produits de qualité au meilleur prix et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable. Le prix en vigueur est celui figurant sur le formulaire lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas d’offres promotionnelles, les prix ne sont applicables que pendant la durée indiquée de ces promotions. Ventes hors France métropolitaineToute commande faite depuis un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur. Dans ce cas, le client assure sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectue l’ensemble des démarches nécessaires, et prend à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents. La vente en ligne sur le site www.joli-coeur.fr est réservée uniquement aux clients qui résident en France, en Europe et l’international à condition que le pays de destination soit correctement desservi par les transporteurs partenaires de Joli Cœur. Pour toute question à ce sujet, le client ne doit pas hésiter à contacter le Service Client de Joli Cœur. Modalités de Paiement & SécurisationLes commandes passées sur le site www.joli-coeur.fr peuvent être réglées : - par carte bancaire (Visa, Mastercard) - par chèque bancaire ou postal (établissement bancaire français uniquement) Paiement par carte bancaire : Il est réalisé par le biais du système sécurisé de transaction du Crédit du Nord. Celui-ci utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport du réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.joli-coeur.fr. Ces informations ne sont connues que du Crédit du Nord. Celui-ci assure également que le paiement est adressé à la société Joli Cœur, qui a été clairement authentifiée préalablement par le Crédit du Nord. Joli Cœur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par souci de protection et de sécurisation des paiements en ligne, Joli Cœur se réserve le droit de demander éventuellement au client de justifier de son identité et de son lieu de domicile, avant d’accepter la vente. Paiement par chèque bancaire ou postal : Une fois la commande validée et le mode de règlement « chèque » sélectionné, la commande est réservée pendant un délai de 10 jours. Au delà de ce délai, et sans réception du chèque du client, la commande est annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. Le mode de règlement par chèque ne peut être acceptée que si les coordonnées du client mentionnées sur le chèque sont identiques à celles de l’adresse de livraison des marchandises. RétractationConformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout client agissant en tant que personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour renvoyer le produit. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d’origine, et devront être intactes et complètes. Les grilles de broderie livrées scellées devront notamment être retournées non déscellées. Les produits retournés doivent être accompagnés de leur preuve d’achat. Dans ces conditions, le client pourra demander un échange ou un remboursement. Celui-ci sera effectué sans délai et sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition de départ et de retour, et ce dans une délai de 30 jours à compter de la date de rétractation. Dans le cas où le produit ou son emballage ne serait pas retourné dans les conditions requises ci-dessus, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Sont exclues du droit de rétractation les commandes de coupes de tissu vendues au mètre et les autres articles de mercerie (exemples non exhaustifs : boutons, rubans, etc…). Frais de Port
LivraisonLes produits commandés sont livrés à l’adresse postale indiquée par le client dans le bon de commande. Les envois se font par courrier express avec nos partenaires transporteurs. Le délai de traitement d’une commande est de 5 à 10 jours ouvrables pour les articles disponibles. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai de livraison varie en fonction du pays de destination. En aucun cas la responsabilité de Joli Cœur ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni servir de support à une demande d’indemnité ou à l’application de pénalités de retard par le client. Joli Cœur décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l’absence du destinataire à l’adresse indiquée, ou si l’adresse fournie par l’acheteur s’avère erronée ou inconnue des services postaux. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Joli Cœur. En cas de dommage pendant le transport, le client doit signaler les anomalies par courrier recommandé auprès du transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Une copie de cette protestation devra être transmise par courrier à Joli Cœur. Dans le cas d’un colis très endommagé, le client doit le refuser. Réserve de PropriétéEn application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de la propriété des marchandises livrées au client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix en principal et accessoire. GarantieTous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra émettre une réclamation auprès du Service Clients, afin de procéder à un échange. LitigesLe présent contrat est soumis à la loi française. Toute traduction en langue étrangère est faite à titre indicatif. Toute contestation relative à ce contrat relève de la compétence exclusive du tribunal du Havre. ResponsabilitéJoli Cœur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à une rupture de stock ou une indisponibilité du produit, ou due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et autres moyens de transport ou de communication, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Joli Cœur n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l’achat des produits. Dans le cadre de la vente en ligne, Joli Cœur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Déclaration au CNILConformément aux dispositions de la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès du Service Client (voir coordonnées en fin de document). Les informations à caractère personnel qui sont éventuellement recueillies sont destinées à un usage interne. Elles ne sont ni vendues, données, cédées ni échangées. Nos coordonnéesSiège Social / Service Client : Joli Coeur SARL 45 rue René Déhais 76290 Montivilliers Tél/Fax : + 33 (0)9 51 16 98 86 info@joli-coeur.fr www.joli-coeur.fr |
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